J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15873

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Décret du 8 octobre 2001 portant nomination (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100040D



Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2001, M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d'Alsace.